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Nouveau code de procédure pénale : partie législative (texte issu de l'ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2029) / [France]
Livre
Edité par Dalloz - 2026
En application de l'article 2 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, le Gouvernement a été habilité à procéder, par voie d'ordonnance, à la réécriture à droit constant de la partie législative du code de procédure pénale, afin d'en améliorer la lisibilité et la structuration. L'ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative), publiée au Journal officiel du 20 novembre, s'inscrit dans ce cadre. Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2029. Cette refonte vise à offrir un code plus accessible et évolutif, conforme aux standards contemporains de codification, notamment par l'adoption d'une numérotation décimale à quatre niveaux et d'un plan thématico-chronologique. La partie législative du nouveau code comprend 4190 articles. Afin d'en faciliter la première appréhension - et en attendant la loi de ratification et les parties réglementaire et arrêtés - le présent supplément propose, outre le texte officiel, une table alphabétique détaillée.
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