Le dépôt légal

Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, de déposer à la Médiathèque de Monaco chaque document qu'il édite, imprime, produit, distribue ou importe en Principauté.

Le dépôt légal est lié à un support plutôt qu’à la notion d’œuvre. Ainsi, une même œuvre peut-être déposée plusieurs fois sur différents supports.

Le dépôt légal est conçu comme la mémoire du patrimoine culturel diffusé sur le territoire monégasque et englobe donc des œuvres étrangères éditées, produites ou diffusées en Principauté.

Historiquement institué en 1537 en France par François Ier, il permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays.

C’est la Loi n° 1.313 du 29/06/2006 qui attribue officiellement à la Médiathèque de Monaco la régie du dépôt légal et étend à d’autres supports le champ d’application du texte (phonogrammes, logiciels).

Tout document publié en Principauté doit être versé en quatre exemplaires.


Loi et Ordonnance souveraine :

  • Loi n°1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal -  A télécharger

  • Ordonnance souveraine n°816 portant sur la loi du dépôt légal - A télécharger


Réglement intérieur :

  • Réglement intérieur relatif aux documents soumis au Dépôt Légal. Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2015-503
    du 6 août 2015 - A télécharger

 
Formulaires de déclaration auprès de la Médiathèque à télécharger en pdf :


Contact :

Pour la déclaration de tous les supports (autres que les périodiques) et imprimeurs :

Madame Sylvie Primard
Site Fonds Patrimonial
3, Promenade Honoré II
98000 Monaco
(00 377) 93 25 22 57
sprimard@mairie.mc

Uniquement sur rendez- vous

Pour la déclaration des Périodiques uniquement :

Madame Véronique Olivié
Site Louis Notari
8, rue Louis Notari
98000 Monaco
(00 377) 93 15 29 40
volivie@mairie.mc

Pendant les heures d'ouverture : cliquez ici