Règlement intérieur de la Médiathèque et Annexes

 

 

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   Règlement intérieur
   Annexe Charte internet
   Annexe condition Prêt
   Annexe Horaires
   Annexe Tarifs
   Annexe Condition de prêt d'un document d'archives et Formulaire
   Réglement Intérieur relatif aux documents soumis au dépôt légal


REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE


I - Préambule

Article 1er

La Médiathèque Communale est un service public communal de la Mairie de Monaco ouvert à tous.

La Médiathèque Communale permet la consultation sur place et l’emprunt de documents imprimés, sonores, audiovisuels et multimédias. Elle organise des collections encyclopédiques et pluralistes composées de livres, disques compacts, journaux, magazines, DVD, affiches, cartes postales, documents d’archives, etc., qui sont adaptées aux besoins du public à des fins d’éducation permanente, d’information, de documentation, d’enrichissement culturel ou de loisir.

Elle se décompose en quatre sections réparties sur deux sites :

Bibliothèque Louis Notari
8, rue Louis Notari – MONACO

Sonothèque José Notari
19, Bd Princesse Charlotte – MONACO

Vidéothèque
19, Bd Princesse Charlotte – MONACO

Fonds Régional
3. Promenade Honoré II – MONACO

Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers. Le personnel de la Médiathèque Communale, sous l’autorité du Conservateur, est chargé de le faire appliquer.

Article 2

L'accès à la Médiathèque Communale est libre pour toute recherche d'information, de consultation sur place des documents ainsi que pour la participation aux différentes activités : expositions, conférences, ciné-clubs, concerts, ateliers de calligraphie et d’écriture, thés littéraires, formations informatiques ou toute autre animation autour du livre et de la lecture.

Article 3

Le personnel de la Médiathèque Communale est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources documentaires disponibles et les services de la Médiathèque.

 

Article 4

Les groupes souhaitant utiliser les services de la Médiathèque Communale sont tenus de prendre rendez-vous auprès du personnel de chaque section.

Article 5

Les activités culturelles sont gratuites et libres d’accès dans la limite des places disponibles.

Toutefois, une réservation préalable peut être nécessaire pour certaines manifestations mentionnées dans le programme d’activités culturelles.

 

II - Horaires d'ouverture

Article 6

La Médiathèque Communale est ouverte au public, du lundi au samedi ; les horaires des différentes sections sont portés à la connaissance du public par voie d’affiche et sont annexés au présent règlement (Cf. Annexe 1).

 

III - Inscription

Article 7

Les personnes résidant à Monaco et dans les communes limitrophes ainsi que celles travaillant dans la Principauté peuvent s’inscrire à la Médiathèque Communale.

Elles doivent s’acquitter d’un droit d’inscription dont les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communal et font l’objet d’une publication au Journal de Monaco.

L’inscription à la Médiathèque Communale est valable dix ans, de date à date, pour l’ensemble des sections.

Le droit d’inscription n’est pas remboursable.

Pour toute inscription, une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour) et/ou une attestation de l’employeur sont exigées. Une autorisation parentale ou du tuteur légal est requise pour toute inscription d’une personne âgée de moins de 18 ans.

Lors de l’inscription, l’usager reçoit une carte d’adhérent dont il est responsable. Cette carte est à usage personnel. La présentation de cette carte est demandée pour toute demande d’emprunt et pour l’utilisation de certains services (accès Internet, consultation sur place de certains documents).

Article 8

L’usager doit signaler tout changement d'identité ou de domicile, avec justificatif. L'inexactitude de ces déclarations pourra entraîner l'annulation de l'inscription.

Article 9

Toute perte ou tout vol de la carte d’adhérent doit être immédiatement signalé au personnel de la Médiathèque Communale pour faire opposition. Une nouvelle carte pourra être délivrée au tarif en vigueur.

Article 10

Pour l’accès à Internet, la carte d’adhérent sera demandée pendant le temps de consultation. A défaut de présentation de cette carte, une pièce d’identité sera exigée et restituée à l’usager en fin de consultation (Cf. Annexe 2).

Article 11

Certaines structures, associations ou entités monégasques peuvent bénéficier de conditions de prêt particulières, aménagées à la fois sur le plan de la durée et du nombre de documents prêtés.

Ces organismes s’engagent à prêter gratuitement, à leurs membres, les documents de la Médiathèque Communale.

Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour une inscription individuelle.

Une carte d’adhérent "collectivité" sera attribuée sous la responsabilité d'une personne désignée.

 

IV - Prêts des documents

Article 12

Le prêt est consenti aux usagers inscrits, détenteurs d’une carte d’adhérent.

Cette carte est strictement personnelle et l’usager est responsable des documents empruntés avec celle-ci. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables des documents empruntés par des enfants mineurs.

Les modalités de prêt des documents s’articulent différemment selon les sections (Cf. Annexe 3).

 

Article 13

La majeure partie des documents situés en accès direct dans la Bibliothèque Louis Notari peut être empruntée. Tous les documents portant la mention « exclu du prêt » et/ou antérieurs à 1910 sont consultables uniquement sur place.

Dans certaines conditions, le prêt de ces ouvrages sera soumis à l’autorisation du Conservateur de la Médiathèque Communale ou d’un bibliothécaire.

 

Article 14

Les documents sonores ou audiovisuels ne peuvent être utilisés que pour des écoutes et des projections à caractère individuel ou familial. La Médiathèque Communale dégage sa responsabilité en cas d’infraction à cette règle. Toute reproduction, exécution publique et radiodiffusion sont formellement interdites.

Article 15

Le prêt des documents sonores et audiovisuels est soumis au respect des précautions suivantes :

  • Les CD et DVD doivent être manipulés avec soin, sans poser les doigts sur les surfaces planes, mais sur les bords.
  • Toute détérioration ou problème de lecture devra être signalé au personnel de la Médiathèque Communale au moment du retour.
  • En cas de négligences répétées, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.

 

Article 16

Le prêt de certains documents d’archives conservés par le Fonds Régional est possible sous respect des conditions générales (Cf. Annexe 4).

 

Article 17

Les documents identifiés dans le catalogue général, mais déjà empruntés, peuvent être réservés.

Lorsque les documents sont à nouveau disponibles, l’usager est prévenu par courrier postal ou électronique. La mise à disposition dure huit jours. Un usager annulant sa réservation est tenu d’en avertir le personnel de la Médiathèque Communale dans les meilleurs délais.

 

Article 18

Le prêt peut être renouvelé selon les mêmes modalités prévues dans l’annexe 3, à condition que le document ne soit pas réservé et que le délai de retour du document ne soit pas dépassé.

 

Article 19

En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’usager est tenu d’en assurer son remplacement ou, à défaut, d’en rembourser le prix public d’achat actualisé.

Si le document concerné n’est plus disponible dans le commerce, sa valeur est fixée au prix public d’achat moyen d’un ouvrage de la même collection, sur tarif de catalogue ou sur facture du fournisseur de la Médiathèque Communale.

 

Article 20

Tout usager qui n’a pas rendu les documents empruntés dans le délai fixé perd provisoirement le droit à tout nouvel emprunt et reçoit un avertissement écrit.

Il s’expose à la suspension de son droit de prêt pour une durée égale à la durée de son retard.

Au troisième rappel écrit sans réponse, l’intéressé pourra être exclu définitivement du droit d’emprunter des documents.

Article 21

La Médiathèque Communale participe au service du prêt entre bibliothèques. Ce service n’est possible que pour les documents imprimés qui sont consultables sur place.

La Médiathèque Communale se réserve le droit d’étudier la recevabilité des demandes déposées par les usagers. La reproduction des documents prêtés est possible selon les modalités édictées par les bibliothèques prêteuses. Les frais postaux sont à la charge du demandeur.

 

V - Consultation sur place

Article 22

La consultation sur place des documents conservés dans les magasins de la Médiathèque Communale est libre et gratuite.

Elle est soumise aux règles suivantes :

-  Pour chaque document, un bulletin doit être rempli mentionnant l’identité du lecteur, la cote, le titre du document et le nom de l’auteur. 

-  Pour certains documents, une pièce d’identité est laissée en dépôt à l’accueil de la section durant la durée de la consultation. 

-  La consultation de certains documents nécessite l’utilisation de matériel spécial (gants).

-  A la fin de la consultation, les documents doivent être rapportés au personnel de la Médiathèque Communale qui en vérifiera l’état.

 

Article 23

L’accès à la consultation de certains fonds documentaires spécifiques précieux ou rares (Fonds Boris de Schloezer, Fonds Ginisty, Fonds patrimonial et ancien, etc.) nécessite une autorisation de la part du Conservateur de la Médiathèque Communale. En outre, une pièce d’identité sera demandée.

L’usager est également tenu de prévenir le secrétariat de son passage dans la section en vue de la consultation de ce type de documents.     

Toute photocopie ou reproduction (photographies, scanners) est exclue.

Article 24

Les usagers peuvent pour leur usage strictement personnel obtenir contre paiement la photocopie de certains documents.

Les photocopieuses sont déposées et gérées par des prestataires privés. La Médiathèque Communale ne peut être tenue pour responsable de leur fonctionnement.

Article 25

La reproduction partielle des monographies et périodiques est tolérée pour un usage strictement personnel.

La reproduction des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d'utilisation des copies et sur les droits d'auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit.

La Médiathèque Communale ne peut être tenue pour responsable d'un usage contrevenant à la législation en vigueur.

Article 26

La consultation de la presse doit se faire dans un souci de respect mutuel, c'est-à-dire ne pas monopoliser plusieurs titres de presse à la fois, afin qu’ils restent accessibles au plus grand nombre d’usagers.

 

VI - Dispositions générales concernant les collections, les usagers et les locaux

 

Article 27

En cas de déclenchement du système d’anti-vol, la vérification du contenu des sacs pourra être demandée par le personnel de la Médiathèque Communale, sous l’autorité du Conservateur et dans le respect du cadre légal.

Article 28

La Médiathèque Communale peut recevoir des dons de documents imprimés, CD et DVD. Elle se réserve, cependant, le droit de ne pas les intégrer dans ses collections pour des raisons afférentes à l’état et/ou au contenu des documents en question, et d’en disposer librement.

Article 29

La Médiathèque Communale ne saurait être tenue pour responsable du fait des informations fournies et opinions exprimées dans les documents qu’elle met à disposition des usagers.

 

Article 30

La Médiathèque Communale ne saurait être tenue pour responsable des détériorations de matériels appartenant aux usagers du fait de l’emprunt des supports techniques qu’elle met à disposition, notamment cédéroms, DVD, disques compacts, etc.

Article 31

Les usagers sont tenus de prendre soin des documents qui leur sont communiqués et prêtés, et le cas échéant, signaler le mauvais état d’un document mais ne doivent en aucun cas le réparer eux-mêmes.

Il est notamment formellement interdit d’écrire ou souligner sur les ouvrages, de plier ou corner les pages des livres et des jaquettes de disques compact et DVD, d’arracher les code-barres ou les étiquettes RFID.

Il est important de respecter le classement établi pour les documents. Il est recommandé aux usagers de remettre au personnel de la Médiathèque Communale les documents qu’ils ne sauraient pas où ranger.

Article 32

Les usagers sont tenus d’éviter toute perturbation susceptible de nuire aux autres usagers ou au personnel de la Médiathèque Communale, et notamment :

-  de ne pas troubler le calme des espaces,

-  de ne pas contrevenir à la loi par des activités illégales,

-  de ne pas utiliser d’appareils susceptibles de troubler la quiétude du lieu (téléphones portables, baladeurs, récepteurs radio, etc.)

-  de ne pas fumer,

-  de ne pas boire ni manger,

-  de ne pas dégrader les matériels mis à disposition,

-  de ne pas introduire d’animaux à l’exception des chiens guides d’aveugle,

-  de ne pas détenir d’objets dangereux,

-  de ne pas exercer d’activités susceptibles de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

Le travail en groupe n’y est pas autorisé sauf dans le cas d’activités organisées par la Médiathèque Communale.

Le personnel de la Médiathèque Communale est autorisé, indépendamment des poursuites prévues par la loi, à faire sortir, voire interdire l’accès des personnes ou des groupes qui ne respecteraient pas ces dispositions.

Une tenue correcte est exigée à l’intérieur de la Médiathèque Communale.

 

 Article 33

 

Il est interdit de distribuer des tracts ou d’apposer des affiches même à caractère culturel dans les locaux, sans autorisation préalable et expresse du Conservateur de la Médiathèque Communale.

Article 34

Les prises de photos, films, enregistrements, reportages, interviews, enquêtes sont soumis à une demande d’autorisation auprès du Conservateur de la Médiathèque Communale.

Article 35

La présence et le comportement des mineurs dans les locaux de la Médiathèque Communale demeurent sous l’entière responsabilité des parents ou tuteurs légaux.

Le personnel de la Médiathèque Communale ne peut être tenu responsable de la garde des enfants.

Article 36

L’utilisation d’ordinateurs portables personnels est possible. Une connexion sans-fil est également disponible à la Bibliothèque Louis Notari. Cependant, leur utilisation ne doit en aucun cas gêner les autres usagers.

Article 37

Les objets personnels des usagers restent sous leur entière responsabilité. La Médiathèque Communale ne saurait être tenue pour responsable des vols et dégradations d’objets appartenant aux usagers.

 

Article 38

L’ascenseur ainsi que certaines issues situées dans les bâtiments sont strictement réservés au personnel de la Médiathèque Communale. Une signalétique appropriée indique au public les espaces qui leur sont dédiés.


Article 39

L’accès aux bâtiments ou à certains services peut être limité temporairement, en cas de saturation, pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers, ou encore pour préserver la qualité des services offerts.

 

VII - Application du règlement

 

Article 40

Tout usager, par le fait de son inscription ou de l’accès dans les sections de la Médiathèque Communale, s’engage à se conformer au présent règlement.

Des manquements graves et répétés au présent règlement pourront entraîner les sanctions suivantes :

- Suspension temporaire ou définitive du droit d'emprunter.

- Expulsion immédiate des locaux.

- Interdiction temporaire ou définitive d'accès aux sections de la Médiathèque Communale.

 

Article 41

Le règlement est consultable à l’accueil de chaque section de la Médiathèque Communale, sur le site Internet de la Médiathèque Communale (www.mediatheque.mc) ainsi que sur celui de la Mairie de Monaco (www.mairie.mc). Sur demande, une copie en sera remise aux usagers.

* *  * *

Le présent règlement intérieur et ses annexes ont été approuvés par le Comité de la Médiathèque Communale en date du 8 février 2012 et validés par le Conseil Communal en date du 20 mars 2012.