Médiathèque de Monaco

Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, de déposer à la Médiathèque de Monaco chaque document qu'il édite, imprime, produit, distribue ou importe en Principauté. 

Le dépôt légal est lié à un support plutôt qu’à la notion d’œuvre. Ainsi, une même œuvre peut être déposée plusieurs fois sur différents supports. 

Le dépôt légal est conçu comme la mémoire du patrimoine culturel diffusé sur le territoire monégasque et englobe donc des œuvres étrangères éditées, produites ou diffusées en Principauté. 

Historiquement institué en 1537 en France par François Ier, il permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays. 

C’est la Loi n°1.313 du 29 juin 2006 ainsi que l'ordonnance souveraine n°816 qui attribuent officiellement à la Médiathèque de Monaco la régie du dépôt légal et étend à d’autres supports le champ d’application du texte (phonogrammes, logiciels). Le dépôt légal fait également l'objet d'un réglement intérieur.

Tout document publié en Principauté doit être versé en quatre exemplaires.